Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société ASD AUTO situé : 15 Rue du Pré Droue - 88150 Chavelot, intervenant sous le nom de domaine : www.asdauto.fr et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ASD AUTO et le Client, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. ASD AUTO se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Article 2 : Les produits

La société ASD AUTO informe qu'elle n'est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site : www.asdauto.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l'ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.

Article 3 : Les Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ASD AUTO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 4 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès l'avis d'encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, ASD AUTO pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l'identité du client, ASD AUTO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; Valider sa commande après l'avoir vérifiée; Effectuer le paiement dans les conditions prévues; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 5 : Disponibilité

ASD AUTO s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n'est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.

Article 6 : Frais de port et Livraison

Le montant des frais de port, incluant frais d'emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Mondial Relay ou Colissimo de la Poste. Le colis sera livré par Mondial Relay ou Colissimo vers le France uniquement.

Les délais d'acheminement varient de 3-5 jours pour la France, 4 à 6 jours pour l'Europe et 5 à 10 jours pour les DOM TOM. Les colis sont expédiés le Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi à 14h, pour toute commande passée avant 11h. Il est livré avec un N° de suivi Colissimo ou Mondial Relay à l'adresse figurant sur le bon de commande. ASD AUTO n'est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.

Article 7 : Le paiement des produits s'effectue à la commande

Le paiement s'effectue uniquement depuis un TPE Virtuel, (service de paiement sécurisé en ligne qui permet de payer des achats). Pour bénéficier de ces services, vous devez transmettre diverses coordonnées lors de la validation de votre commande, telles que le numéro de carte de crédit.

Article 8 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale.

Article 9 : Rétractation et Retour

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le client personnes physiques non professionnelles, a la possibilité de nous retourner n'importe quel article dans les 14 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l'article concerné, frais d'envoi inclus. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état, propre à la revente. Les frais de retour restants à la charge du client. Le Client doit auparavant nous en informer par mail à l'adresse boutique [at] asdauto [point] com en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ne sera ni remboursé ni échangé.

Article 10 : Remboursement

Dans le cas où ASD AUTO devrai procéder au remboursement d’un produit, il s'effectuera par le même moyen de paiement que celui reçu, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.

Article 11 : Responsabilité

Pour rappel, ASD AUTO n'est pas le fabricant des articles proposés sur le site. ASD AUTO, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 12 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés").

Article 13 : Propriété intellectuelle

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société ASD AUTO.

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